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Organiser le Contrôle en Cours de Formation et le protocole d’évaluation dans son établissement

Bac-designstyle-friday-mAfin de vous accompagner dans la mise en place du CCF dans votre établissement, vous trouverez dans cet article les étapes importantes à ne pas manquer.

Nécessaire afin de revenir sur une éventuelle erreur autant que pour écarter les tentatives de fraudes ou maintenir une équité entre les candidats, l’organisation rigoureuse du CCF permet aussi de régler rapidement les recours ou réclamations abusives.

Avertissement :

Les éléments qui figurent dans cet article ne constituent en aucun cas un état exhaustif de la réglementation aux examens des voies générale, technologique et professionnelle mais sont essentiels aux coordinateurs organisant l’examen CCF dans son établissement.

Vous trouverez ici le canevas de suivi Bac EPS en CCF pour la session 2019 :

CANEVAS DE SUIVI BAC EPS EN CCF session 2019

Dès la rentrée…

Positionner la certification EPS dans l’agenda annuel de l’établissement

Dès qu’il est arrêté, le calendrier des CCF pour chaque groupe classe (avec les dates des épreuves différées) est communiqué :

  • Au Conseil d’administration,
  • Aux collègues enseignants (pour éviter des sorties ou autres conflits le jour du CCF)
  • Aux parents
  • Aux élèves

Lors des CCF, l’établissement devient Centre d’examen, le chef d’établissement devient Président de jury, les professeurs d’EPS deviennent Jurys et les élèves concernés deviennent Candidats. Bac CCF 2019 – exemple de protocole

Organiser la réunion de rentrée d’informations aux élèves

Lors du premier contact avec les classes à examen :

  • Prévoir une procédure de recueil de l’engagement de l’élève à suivre l’ensemble certificatif qu’il aura retenu parmi ceux présentés.

Exemple de fiche de choix candidat – modifiable

  • Mettre en place une procédure de suivi et d’information aux élèves absents ce jour-là.
  • Mettre en place une procédure de répartition en cas de fort déséquilibre numérique entre les menus
  • Informer les élèves des modalités d’organisation des CCF, des rattrapages, du contrôle adapté et de la gestion des certificats médicaux. Chaque certificat médical transmis par un candidat sera visé par l’enseignant et le candidat avec la date de réception.
  • Distribuer la lettre de rentrée relative aux modalités d’évaluation de l’épreuve d’EPS.

La lettre de rentrée aux élèves, candidats à un examen

  • Elle est présentée sur papier en tête de l’établissement.
  • Elle est réalisée par chaque équipe EPS.
  • Elle est validée par le chef d’établissement.
  • Elle est finalisée par un coupon à retourner au professeur responsable de l’ensemble certificatif, sur lequel l’élève et sa famille reconnaissent en signant avoir pris connaissance des modalités d’organisation du CCF EPS.

Elle explicite les points suivants :

  • La forme CCF de l’examen (3 moments de certification répartis sur l’année scolaire complétés de rattrapages, donnant lieu à notation qui ne peut pas être communiquée)
  • Les procédures administratives qui en découlent (convocation au CCF, émargement le jour de l’épreuve…) et avertit des conséquences d’une absence non justifiée le jour de l’épreuve.
  • La différenciation des moments de certification de la pratique quotidienne de l’EPS. Cette dernière se voit attribuer une note trimestrielle pouvant être différente.
  • Aptitudes partielles et handicap : La mention « dispense » ne doit plus apparaitre sur vos documents. Il faut employer les termes « aptitude partielle » et « inaptitude totale temporaire » conformément au certificat médical académique.

Exemple de lettre de rentrée – modifiable

Échéancier administratif

Avant l’épreuve

Ce qu’il faut prévoir :

  • Une convocation écrite, sur papier en tête de l’établissement, à chacune des trois épreuves (ou couvrant les trois épreuves). Elle sera éditée y compris pour les élèves absents, exclus, ou en partance.
  • En cas de report d’un CCF une nouvelle convocation sera éditée.
  • Elle est remise en main propre à l’élève contre signature.
  • Elle précise le lieu, la date et l’horaire de l’épreuve de certification.
  • Elle précise l’obligation de justifier une inaptitude partielle ou totale en communiquant au plus tard 48h après sa prescription par le médecin un certificat médical d’inaptitude type qui ne peut être rétroactif.
  • Elle est distribuée 3 semaines avant l’épreuve
  • Un affichage collectif dans l’établissement de la liste des candidats avec les détails de leur convocation (lieu, horaire etc.)

Passage de l’épreuve

Ce qu’il faut prévoir :

  • Un bordereau d’examen, sur papier en tête de l’établissement, qui permet aux candidat(e)s d’émarger. Ce document sera daté et signé du professeur et témoignera de la présence ou non de chaque candidat pour chaque CCF.
  • Procès-verbal à remplir et à signer à l’issue de chaque épreuve par les 2 jurys (signaler retards, absence, absence de pièce d’identité, inaptes et joindre éventuellement CM originaux)
  • Un listing des résultats obtenus pour chaque épreuve à signer par les jurys
  • Un conseil d’enseignement avec le chef d’établissement à l’issue de chaque période de CCF afin de statuer sur les propositions formulées par les professeurs d’EPS (rattrapage ou dispense ou 0)

Fin d’année : constitution et conservation du dossier CCF

En cas de recours, toute pièce est importante. Afin de pouvoir répondre aux parents sur des données circonstanciées, factuelles et objectives, ou pour donner à la Direction des Examens et des Concours des arguments concrets pour répondre à chaque réclamation, il est nécessaire que les documents ci-dessous soient conservés sur toute la durée de l’année scolaire suivante :

Ce qu’il faut prévoir :

  • Sous la responsabilité du chef d’établissement, le dossier « examen » est conservé un an (une année scolaire pleine) à l’issue de la session d’examen pour pouvoir répondre à d’éventuelles réclamations.

Le dossier comprend :

  • Les listes des notes obtenues par chaque candidat à éditer à partir d’EPSNET en sélectionnant « Edition et suivi des notes » visées par le chef d’établissement ;
  • Les listes des candidats inaptes totaux ainsi que tous les justificatifs médicaux originaux afférents (candidats potentiellement dispensés d’épreuve) ;
  • Tous les justificatifs des élèves en « contrôle adapté ». Qu’ils soient « inaptes partiels » (certificats médicaux originaux) ou Sportif de Haut Niveau (copie de la demande d’aménagement de l’épreuve et justificatif du statut SHN) ;
  • Pour les candidats relevant du dispositif une note : les copies des bulletins de la classe de première et/ou le livret de suivi des acquis de l’enlevé en EPS sur sa scolarité au lycée.
  • Le protocole d’examen (ensembles certificatifs, calendrier, courrier famille, convocations, procès-verbal d’épreuves…) ;
  • Les documents signés par le candidat (liste d’émargement, CM, menu certificatif, etc.) ;
  • Le procès-verbal réalisé pour chacune des épreuves durant l’année précisant le lieu, le jour et l’horaire de l’épreuve ainsi que le nom des examinateurs ;
  • Tous les documents justifiant de la convocation et de la présence ou non des candidats aux différents contrôles en cours de formation (CCF) ;
  • Tous les documents justifiant la présence et/ou l’absence aux cours d’EPS en amont de l’épreuve (cahier d’appel, Pronote etc.)
  • Une copie sauvegardée des dossiers numériques.

Organisation du CCF adapté

Des modalités de contrôle adapté sont proposées aux élèves à besoins éducatifs particuliers : handicap, aptitude partielle permanente ou temporaire, sportifs de haut niveau. Ces modalités spécifiques doivent faire l’objet d’une information systématique et complète aux élèves en début d’année scolaire voire lors de chaque début de cycle.

Tout élève reconnu « apte partiellement » par un médecin peut bénéficier d’épreuves de certification adaptées. Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire 94-137 du 30 mars 1994 entrainent une dispense d’épreuve.

Les adaptations retenues par l’équipe EPS pour les élèves en situation de handicap ou inaptes partiels sont transmises à l’Inspection Pédagogique Régionale de Grenoble pour validation.

Pour les inaptitudes temporaires, partielles ou totales, survenant en cours d’année (blessure ou maladie), il revient à l’enseignant du groupe classe d’apprécier la situation pour :

  • Soit renvoyer l’élève à l’épreuve de rattrapage,
  • Soit permettre une certification sur deux épreuves, pour le candidat qui ne peut, de ce fait, présenter la troisième épreuve physique de son ensemble certificatif. Dans ce cas, le candidat est noté sur la moyenne des deux notes.
  • Soit permettre une certification sur une épreuve, pour le candidat n’ayant pu réaliser qu’une épreuve pour le même motif, si les éléments d’appréciation sont suffisants (saisir sur Epsnet DI+DI+Note=Note). Ces cas sont analysés lors de la CAHPN de juin avec beaucoup d’attention. Par équité avec l’ensemble des autres candidats, la CAHPN souhaite retenir cette unique note seulement si le candidat a démontré un niveau de compétence proche dans au moins une autre activité relevant d’une autre CP en classe de première. Les cas très particuliers (accidents, hospitalisation, maladie…) sont traités avec bienveillance en fonction des éléments à la disposition de la CAPHN.
  • Soit ne pas formuler de proposition de note si l’enseignant considère que les éléments d’appréciation sont trop réduits et mentionne « dispensé d’éducation physique et sportive pour raisons médicales » (Déclarer le candidat « inapte total » sur Epsnet).

Différentes combinaisons possibles :

Différentes combinaisons possibles

Calcul de la
note finale sur 20

 

CCF1

CCF2

CCF3

1

Note d’une 1ère épreuve   = N1 Note d’une 2ème épreuve = N2 Note d’une 3ème épreuve = N3

(N1+N2+N3) / 3

2

Note d’une 1ère épreuve   = N1 Note d’une 2ème épreuve = N2 Inaptitude à une épreuve puis au rattrapage

(N1+N2) / 2

3

Note d’une 1ère épreuve   = N1 Note d’une 2ème épreuve = N2 Absence à une épreuve ou à un rattrapage sans justificatif = zéro

(N1+N2+zéro) / 3

4

Note d’une 1ère épreuve   = N1 Inaptitude à une épreuve puis au rattrapage Inaptitude à une épreuve puis au rattrapage

Note ou DI : décision en CAPHN

5

Note d’une 1ère épreuve   = N1 Absence à une épreuve ou à un rattrapage sans justificatif = zéro Absence à une épreuve ou à un rattrapage sans justificatif = zéro

(N1+zéro+zéro) / 3

6

Note d’une 1ère épreuve   = N1 Inaptitude à une épreuve puis au rattrapage Absence à une épreuve ou à un rattrapage sans justificatif = zéro

(N1+zéro) / 2

7

Inaptitude à une épreuve puis au rattrapage Absence à une épreuve ou à un rattrapage sans justificatif = zéro Absence à une épreuve ou à un rattrapage sans justificatif = zéro

(zéro+zéro) / 2

8

Absence à une épreuve ou à un rattrapage sans justificatif = zéro Inaptitude à une épreuve puis au rattrapage Inaptitude à une épreuve puis au rattrapage

DI+DI+zéro = Note zéro

9

Inaptitude à une épreuve puis au rattrapage Inaptitude à une épreuve puis au rattrapage Inaptitude à une épreuve puis au rattrapage

Dispensé EPS bac = DI

10

Absence à une épreuve ou à un rattrapage sans justificatif Absence à une épreuve ou à un rattrapage sans justificatif Absence à une épreuve ou à un rattrapage sans justificatif

AB = zéro

Certificat médical : Rappel 

Pour tout type d’inaptitude, il est recommandé d’utiliser le modèle de certificat médical publié suivant : Certificat Medical Type 2019

Le décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 (rappelé dans la note de service N°2009-160 du 30.10.2009) relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement précise que :

  • « Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l’inaptitude ».
  • « Le certificat médical établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Il précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l’année scolaire en cours ».
  • « En cas d’inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves ».

Tous les CM d’inaptitude totale (ou partielle) à l’année ou d’une durée cumulée supérieure à 3 mois qui génèrent l’absence de note pour au moins une activité, ainsi que tout certificat « litigieux » sont à numériser et à envoyer dans les plus brefs délais à l’adresse : eps.cm@ac-grenoble.fr (Cf. protocole d’envoi ci-dessous)

Épreuves adaptées

Deux cas peuvent se présenter à l’équipe d’EPS :

  • Besoin de mettre en place une adaptation dans une APSA du référentiel national non répertoriée dans le tableau ci-dessous. il faut dans ce cas prendre directement contact avec le chargé de mission de l’académie de Grenoble.
  • Souhait de proposer une APSA adaptée d’établissement (vélo d’entrainement, stretching…). Dans ce cas, il est nécessaire de :
    • Élaborer une fiche certificative sur le modèle de référentiel national ;
    • Adresser cette fiche au chargé de mission au plus tard le 6 novembre 2018 pour une validation lors de la CAHPN qui se tiendra le 12 novembre 2018.

Liste des référentiels adaptés – Académie de Grenoble

Modalités de prise en compte du certificat médical

Le professeur d’EPS collecte tout au long de l’année les certificats médicaux. Pour chaque certificat, il appose une date de réception et fait signer la personne remettant le certificat (élève ou parent) pour éviter des recours possibles.

Le professeur d’EPS contrôle les certificats médicaux (date de début et date de fin de l’inaptitude, cachet du médecin, signature, etc.) et informe le chef d’établissement de toute suspicion ayant trait à l’authenticité du certificat.

Il est nécessaire de vérifier la conformité du Certificat Médical (CM) à sa réception avec les points suivants :

  • Le CM est un original avec signature et tampon du médecin
  • Il ne peut être libellé en termes de « dispense » de « sport » ou « d’APSA » ou «   d’EPS », mais doit l’être en termes de « contre-indication à… »
  • Il ne doit comporter ni rature ni rajout
  • Il doit porter une durée de validité : « de…… à …… »
  • Le certificat est établi avant la/les dates de ou des examens (il ne peut être rétroactif)
  • Il comporte la signature et le tampon du médecin

Si l’un de ces points n’est pas conforme, le CM doit être déclaré irrecevable. Cela est signifié à l’élève ou à son représentant, néanmoins le CM est conservé pour preuve. Un nouveau CM conforme doit être rapporté. À sa réception, faire signer l’élève ou son représentant et le dater au jour cette seconde réception.

Le professeur d’EPS remet à son administration (dans dossier CCF) les certificats originaux au fur et à mesure, en conserve une copie pour son suivi et propose au chef d’établissement un protocole d’évaluation ou une dispense d’évaluation pour chaque situation.

Le chef d’établissement convoque un conseil d’enseignement à l’issue de chaque période de CCF afin de statuer sur les propositions formulées par les professeurs d’EPS (protocole ou dispense).

Numérisation et nommage des CM

Les certificats médicaux d’inaptitude totale à l’année (conduisant à dispenser le candidat de l’épreuve d’EPS) devront être numérisé et parvenir à l’académie de Grenoble à l’adresse suivante : eps.cm@ac-grenoble.fr dés réception, avec le chargé de mission EPS (Aina Rajohnson) en copie, en précisant en début d’objet ou de sujet l’UAI de votre établissement.

Chaque certificat médical est scanné et nommé au format suivant (sans accentuation et en insérant un « trait du 8 » entre les items) :

  • 2018_(UAI de l’établissement)_EXAMEN(préciser BCG ou BTN ou BCP ou CAP ou BEP)_CMIT_NOM_Prenom(du candidat)

Les acronymes à utiliser pour l’item « examen » sont :

  • BGT=Bac Général et Technologique,
  • BCP=Bac professionnel,
  • CMIT :Certificat Médical d’Inaptitude Total
  • CAP=CAP, BEP=BEP,
  • UAI : Unité Administrative Immatriculée
  • Le dernier chiffre est incrémenté chronologiquement dès lors que l’élève produit plusieurs certificats médicaux.

Exemple : 2018_0380321W_BCP_CMIT_DUPONT_Albert_1

Il est également possible de ne constituer qu’un fichier dont les pages seront organisées chronologiquement.
En cas de candidats homonymes (nom et prénom) la date de naissance abrégée (jjmmaa) sera insérée entre le prénom et le numéro d’envoi comme suit.

Exemples : 2018_0380321W_BCP_CMIT_DUPONT_Albert_120901_1 n’est pas le même candidat que 2018_0380321W_BCP_CMIT_DUPONT_Albert_311299_1

Contacts :

  • Chargé de mission de l’académie de Grenoble : Aina Rajohnson
  • EEMCP2 zone MOPI : Lacroix Fabien

Merci de mettre ces deux contacts en CC de tout email.

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Catégories :Actualités, Baccalauréat

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