Textes généraux

Création d’une Indemnité pour Mission Particulière (IMP)

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De nouveaux textes sont parus en avril 2015 et concernent directement le rôle de coordinateur d’EPS au sein des établissements:

Décret du 27 avril 2015 sur la création d’une Indemnité pour Mission Particulière (IMP)
Circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 d’application du décret

Ces textes officiels entent en vigueur dès la rentrée de septembre 2015. Nous vous invitons à les lire en cliquant sur les liens ci-dessus. Nous donnons ci-dessous simplement quelques indications de leur contenu, notamment sur le rôle du coordinateur pédagogique en EPS au sein de l’établissement.

Une mission particulière définie soit à l’échelon académique, soit au sein de l’établissement d’exercice, donne lieu à une indemnisation qui peut prendre 2 formes :
– Soit une indemnité complémentaire correspondant à une rémunération en plus du temps de service de l’enseignant concerné (5 taux annuels forfaitaires de 312.5 € à 3750 € selon les missions)
– Soit un allègement de son temps de service si l’importance de la mission ou le contexte le justifie (cf. texte dans le détail)

Ce système se substitue entre autres à la rétribution en Heures Supplémentaires Effectives (HSE).
Les modalités de mise en œuvre des missions particulières sont présentées, pour avis, par le chef d’établissement au conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique, dans le cadre de l’enveloppe IMP allouée en complément de la Dotation Horaire Globale (DHG).

Parmi les missions particulières au sein d’un établissement, on trouve « coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques ». Voici un extrait du texte :

« Contenu de la mission
Le coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques :
– anime le travail pédagogique collectif des enseignants d’EPS ;
– coordonne, auprès du chef d’établissement qu’il assiste, la mise en place de l’ensemble des activités physiques, sportives et artistiques et la confection des emplois du temps des professeurs de la discipline, en veillant à l’utilisation optimale des installations et à la concordance des horaires d’utilisation avec les disponibilités en terrains, gymnases, piscines, etc. ;
– coordonne l’élaboration du projet pédagogique en EPS et son insertion dans le projet d’établissement et contribue à la définition des progressions qui seront suivies par les différentes classes, en s’appuyant sur les réunions de travail collectif nécessaires ;
– informe l’équipe des professeurs de la discipline sur l’ensemble des questions les intéressant au sein de l’établissement ;
– coordonne la mise en œuvre de projets interdisciplinaires ;
– organise la mise en place des certifications en matière d’activités physiques, sportives et artistiques.

Modalités d’appréciation des besoins du service
La mission de coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques est mise en place dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignants d’EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire.

Taux d’IMP à attribuer
Taux annuel de 1 250 €.
Taux annuel de 2 500 € si l’établissement compte plus de quatre enseignants d’EPS (en équivalent temps plein). »

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